Conditions générales (La Rencontre des REVES)

Acceptation de nos conditions générales d’utilisation.

Mise à jour le 17 mai 2023

Nous, l’association La Rencontre des REVES, gérons ce site web ainsi que des sites web d’événements. Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@larencontredesreves.com. Les conditions légales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, à titre personnel ou au nom d’une entité, et La Rencontre des REVES, concernant votre accès aux services et leur utilisation. Vous reconnaissez qu’en accédant aux services, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble de ces conditions juridiques. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS JURIDIQUES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER DE LES UTILISER IMMÉDIATEMENT.

Les conditions ou documents supplémentaires qui peuvent être affichés de temps à autre sur les services sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des changements ou des modifications aux présentes conditions juridiques. Nous ne vous avertirons pas des changements ou des mises à jour. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes conditions juridiques pour vous tenir informé des mises à jour.

Tous les utilisateurs mineurs dans la juridiction où ils résident (généralement âgés de moins de 18 ans) doivent avoir l’autorisation de leurs parents ou tuteurs et être directement supervisés par eux pour utiliser les services. Si vous êtes mineur, vous devez demander à vos parents ou à votre tuteur de lire et d’accepter les présentes conditions juridiques avant d’utiliser nos services.

Droits d’auteur, droits de propriété intellectuelle, droits d’utilisationAucune partie de notre contenu ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléchargée, affichée publiquement, codée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou exploitée de toute autre manière à des fins commerciales, quelles qu’elles soient, sans notre autorisation écrite expresse et préalable.

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle de nos conditions juridiques et votre droit d’utiliser nos services prendra fin immédiatement. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de cette soumission et que nous ayons le droit de l’utiliser et de la diffuser sans restriction à toute fin légale, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation pour vous.

Vous n’accéderez pas aux services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par l’intermédiaire d’un robot, d’un script ou autre ; (vous n’utiliserez pas les services à des fins illégales ; votre utilisation des services n’enfreindra aucune loi ou réglementation applicable). Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des services.

Il peut vous être demandé de vous inscrire pour utiliser les services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d’utilisateur.

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Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle de nos conditions juridiques et votre droit d’utiliser nos services prendra fin immédiatement. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de cette soumission et que nous ayons le droit de l’utiliser et de la diffuser sans restriction à toute fin légale, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation pour vous.

Vous n’accéderez pas aux services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par l’intermédiaire d’un robot, d’un script ou autre ; (vous n’utiliserez pas les services à des fins illégales ; votre utilisation des services n’enfreindra aucune loi ou réglementation applicable). Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des services.

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Produits, paiement, événements, téléchargements

Tous les produits sont soumis à disponibilité. Nous nous réservons le droit de supprimer des produits à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Les prix de tous les produits sont susceptibles d’être modifiés.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués par l’intermédiaire des services. Vous acceptez également de mettre à jour rapidement les informations relatives au compte et au paiement, y compris l’adresse électronique, le mode de paiement et la date d’expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire. La taxe sur les ventes sera ajoutée au prix des achats si nous le jugeons nécessaire. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Vous acceptez de payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats et tous les frais applicables, et vous nous autorisez à débiter votre fournisseur de paiement choisi pour tous ces montants lors de la passation de votre commande. Si votre commande fait l’objet de frais récurrents, vous nous autorisez à débiter votre mode de paiement de manière récurrente sans avoir à demander votre accord préalable pour chaque frais récurrent, jusqu’à ce que vous annuliez la commande concernée. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée par l’intermédiaire des services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même méthode de paiement, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Toutes les ventes sont définitives et aucun remboursement ne sera effectué. Vous ne pouvez pas accéder aux services ou les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous mettons les services à disposition.

Politique de confidentialité des données et sites web de tiers

Les sites web de tiers ainsi que les articles, photographies, textes, graphiques, images, dessins, musiques, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant de tiers ne font pas l’objet d’une enquête, d’un contrôle ou d’une vérification de notre part quant à leur exactitude, leur adéquation ou leur exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des sites web de tiers. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site web vers lequel vous naviguez à partir des services ou relatif à toute application que vous utilisez ou installez à partir des services. Vous acceptez et reconnaissez que nous n’approuvons pas les produits ou services proposés sur les sites web tiers et vous nous tiendrez pour responsables de tout préjudice causé par l’achat de ces produits ou services. Nous permettons aux annonceurs d’afficher leurs publicités et autres informations dans certaines zones des services, telles que les barres latérales ou les bannières publicitaires. Nous fournissons simplement l’espace nécessaire pour placer ces publicités et nous n’avons aucune autre relation avec les annonceurs. Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de : (1) surveiller les services pour détecter toute violation des présentes conditions légales ; (2) prendre les mesures légales appropriées à l’encontre de toute personne qui, à notre seule discrétion, viole la loi ou les présentes conditions légales, y compris, sans s’y limiter, signaler cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans s’y limiter, refuser, restreindre l’accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) vos contributions ou toute partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, supprimer des services ou désactiver d’une autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui pèsent d’une manière ou d’une autre sur nos systèmes ; et (5) gérer les services d’une manière destinée à protéger nos droits et notre propriété et à faciliter le bon fonctionnement des services.

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. En utilisant les services, vous acceptez d’être lié par notre politique de confidentialité affichée sur les services, qui est incorporée dans les présentes conditions juridiques. Veuillez noter que les services sont hébergés en France. Si vous accédez aux services à partir d’une autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation des données personnelles diffèrent des lois applicables en France.

Résiliation et modifications

Les présentes conditions juridiques resteront pleinement en vigueur tant que vous utiliserez les services. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS LÉGALES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DES SERVICES (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS LÉGALES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER.

TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ, À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou un nom emprunté, ou sous le nom d’un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de supprimer le contenu des services à tout moment ou pour toute raison, à notre seule discrétion et sans préavis. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations contenues dans nos services.

Nous ne pouvons pas garantir que les services seront disponibles à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance liées aux services, ce qui entraîne des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier les services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans vous en avertir. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des pertes, dommages ou désagréments causés par votre incapacité à accéder aux services ou à les utiliser pendant un temps d’arrêt ou une interruption des services.
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Droit applicable

Les présentes conditions juridiques sont régies et interprétées conformément au droit français et l’utilisation de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si votre résidence habituelle se trouve dans l’UE et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre de la protection offerte par les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. La Rencontre des REVES et vous-même acceptez de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux français, ce qui signifie que vous pouvez déposer une plainte pour défendre vos droits à la protection des consommateurs en ce qui concerne les présentes conditions légales en France.

Résolution des litiges

Pour accélérer la résolution et contrôler le coût de tout litige, controverse ou réclamation en rapport avec les présentes conditions juridiques. Tout litige découlant des relations entre les parties aux présentes conditions juridiques sera tranché par un arbitre qui sera choisi conformément au règlement d’arbitrage et au règlement intérieur de la Cour européenne d’arbitrage faisant partie du Centre européen d’arbitrage ayant son siège à Strasbourg, qui sont en vigueur au moment où la demande d’arbitrage est déposée, et dont l’adoption de la présente clause constitue l’acceptation. Le siège de l’arbitrage sera Luc-en-Diois. Les parties conviennent que tout arbitrage sera limité au différend qui les oppose individuellement.

Certaines informations sur les services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, des disponibilités et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur les services à tout moment, sans préavis.

Limitation de la responsabilité et indemnisation

EN AUCUN CAS, NOUS, NOS DIRECTEURS, NOS EMPLOYÉS OU NOS AGENTS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU D’AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, nos sociétés affiliées et l’ensemble de nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, en cas de perte, de dommage, de responsabilité, de réclamation ou de demande, y compris les frais et honoraires raisonnables d’avocat.

Données et communications de l’utilisateur

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux services dans le but de gérer les performances des services, ainsi que des données relatives à votre utilisation des services. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les services. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la perte ou de la corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d’action à notre encontre découlant de la perte ou de la corruption de ces données.

Le fait de visiter les services, de nous envoyer des courriers électroniques et de remplir des formulaires en ligne constitue une communication électronique. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courrier électronique et sur les services, satisfont à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être faite par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES ENREGISTREMENTS, AINSI QUE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE D’AVIS, DE POLITIQUES ET D’ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR NOUS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui exige une signature originale ou la livraison ou la conservation d’enregistrements non électroniques, ou à des paiements ou à l’octroi de crédits par tout moyen autre que des moyens électroniques.

Les présentes conditions juridiques et toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur les services ou en rapport avec les services constituent l’intégralité de l’accord et de la convention entre vous et nous. Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions juridiques ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions juridiques s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons à tout moment céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers. Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages, retards ou manquements causés par une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes conditions juridiques est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou cette partie de la disposition est considérée comme dissociable des présentes conditions juridiques et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Il n’existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence entre vous et nous à la suite des présentes conditions juridiques ou de l’utilisation des services. Vous acceptez que les présentes conditions juridiques ne soient pas interprétées à notre encontre du fait qu’elles ont été rédigées. Vous renoncez par la présente à tout droit que vous pourriez avoir sur la base de la forme électronique des présentes conditions juridiques et de l’utilisation des services.

Conditions générales (Événements)

En achetant un billet pour un événement de la Rencontre des REVES, je dégage les organisateurs de toute responsabilité en cas d’incident physique ou émotionnel pouvant survenir pendant l’événement.

Je certifie que je ne souffre d’aucune maladie physique ou mentale qui pourrait interférer avec ma participation à l’événement.

Les organisateurs se réservent le droit de modifier les tarifs, le programme et les enseignants sans préavis. En aucun cas, ces changements ne peuvent donner lieu à une compensation financière.

Je suis conscient(e) que l’événement sera documenté par des photos et des vidéos destinées à un usage interne et à la promotion d’événements futurs. Je peux toujours choisir de ne pas être filmé ou photographié.

L’incapacité à satisfaire aux exigences susmentionnées ne constitue pas un motif valable pour demander un remboursement.

Politique de remboursement

En cas d’annulation de votre part, un acompte de 200 € est non-remboursable. Cet acompte peut être utilisé pour un prochain stage avec l’accord des organisateurs.

Remboursement de tout ce qui excède l’acompte si vous annulez 30 jours avant la rencontre.

Aucun remboursement ne sera accordé si vous annulez après ladite date, si vous ne vous présentez pas à l’événement ou si vous quittez l’événement avant la fin. Aucun remboursement ne sera accordé si vous n’êtes pas satisfait.es de l’événement, que ce soit dans sa présentation ou dans son contenu.

Les organisataires priorisent la sécurité des participant.es et des intervenant.es. Aussi, quiconque compromettra la sécurité devra quitter les lieux et aucun remboursement ne sera accordé. Les organisataires se réservent le droit de refuser l’accès à toute personne à l’événement.

Si, pour quelque raison que ce soit, l’événement est reporté à une autre date, tous les billets achetés seront reportés aux nouvelles dates de l’événement ou pourront être utilisés comme crédit pour un autre événement.

Si, pour quelque raison que ce soit, l’événement est annulé, les billets achetés seront intégralement remboursés.